Intervention de Jacques Grosperrin

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, sénateur :

Monsieur Hetzel, j'ai voté en 2007 en faveur de l'autonomie des universités. Nous souhaitions la défendre, mais certains présidents d'établissements nous ont semblé plus timides, parce que la nécessité de tenir des permanences au mois d'août risquait de poser des problèmes.

Après tout, la loi LRU et le texte dont nous débattons ce soir sont deux textes législatifs, qui s'adapteront l'un à l'autre. Je comprends donc votre argument, mais cette rédaction ne me semble pas poser de problème majeur.

Madame Robert et monsieur Assouline, le recteur fixe les capacités d'accueil pour le premier cycle. Il restait 135 000 places disponibles à la fin de la procédure APB de 2017, il serait dommage de ne pas mettre en place ce dialogue entre président d'université ou directeur d'établissement et recteur afin d'identifier celles qui sont susceptibles de répondre aux attentes des candidats.

Notre proposition de rédaction me semble de bon sens : une fois que le recteur aura fixé les capacités d'accueil - et il peut les augmenter -, il n'y touchera plus. Cela permet d'éviter certains passe-droits.

Nous faisons le choix d'un compromis pour que les uns et les autres se retrouvent et se parlent, en adéquation avec les attentes des candidats et les attendus de la formation, afin d'éviter les dysfonctionnements.

En agissant ainsi, j'ai le sentiment que nous allons plutôt dans votre sens. J'aurais été plus dur !

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