Intervention de Patrick Hetzel

S'agissant du conflit de droit que j'ai soulevé, je vous invite à lire le jugement du tribunal administratif dans l'affaire en question. L'argumentation du juge administratif s'appuie sur les prérogatives dont jouit une université, comme établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette proposition de rédaction pose donc une vraie question juridique, mais nous ne nous y opposerons pas.