Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Grosperrin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur :De plus, les cycles préparatoires intégrés ont déjà été pris en compte.
La proposition de suppression n° 18 est adoptée.
