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Intervention de Patrick Hetzel
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Patrick Hetzel, député :
L'amendement adopté au Sénat n'est que partiellement satisfait. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, les filières fournissaient déjà des informations sur l'insertion dans APB, mais pas sur les taux de réussite.
Nous pourrions également prendre en considération les plus-values. Bref, l'argument selon lequel cet article serait satisfait me semble inexact. La réalité est plus complexe !
La proposition de suppression n° 19 est adoptée.
