Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gabriel Attal
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Gabriel Attal, député, rapporteur :
L'article 2 bis E n'est pas codifié et sa portée juridique apparaît incertaine. Son maintien dans le texte étant superfétatoire, la proposition n° 25 vise à le supprimer.
La proposition n° 25 est adoptée.
