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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur :La proposition de rédaction n° 26 instaure pour l'article 2 ter une rédaction plus sobre, comme nous l'avions proposée en commission.
La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.
