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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur :Je vous rappelle qu'à l'article 3, nous avons conservé votre demande de rapport au Gouvernement s'agissant du bilan de ce basculement.
