Intervention de David Assouline

Les demandes de rapports au Gouvernement s'avèrent bien souvent inutiles. Lorsque je présidais la commission chargée du contrôle de l'application des lois, j'ai pu constater que quasiment aucun des rapports prévus par les textes n'était remis. Il faudrait engager un grand nombre de nouveaux fonctionnaires pour les rédiger ! Je crois plutôt que le Parlement, à condition de disposer des moyens suffisants, devrait s'emparer plus hardiment de sa mission de contrôle. Il y a une certaine hypocrisie, notamment vis-à-vis de nos concitoyens, à demander sans cesse des rapports dont nous savons que nous ne les obtiendrons jamais...