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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur :À l'article 3, il est bien prévu un rapport du Gouvernement sur le basculement de la sécurité sociale des étudiants vers le régime général. Pour le reste, au Parlement de réaliser les contrôles qu'il juge utiles !
