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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 février 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques
Marc Daunis :Il est toujours difficile pour des parlementaires d'intervenir dans ce type de dossier en sachant que la santé est en jeu, mais aussi qu'il en va de la compétitivité d'entreprises qui subissent une concurrence effrénée.
En outre, vous devez assurer des contrôles rigoureux alors que vos effectifs ont diminué.
En dix ans, vous avez réalisé seize contrôles qui se sont révélés négatifs. Des autocontrôles ont en revanche révélé la présence de salmonelles, mais ces résultats n'ont pas été communiqués à vos services. Avez-vous demandé ces autocontrôles ? Ne vous ont-ils pas été transmis sciemment ?
Le partage de compétences entre la DGCCRF et la DGAL nous apparaît abscons. Est-il pertinent ?
En 2014, la Cour des comptes avait pointé le conflit d'intérêt de votre administration à la fois chargée du développement et du contrôle. Vos contrôles ne risquent-ils pas d'être trop bienveillants ?
Le service des enquêtes de la DGCCRF et celui de la DGAL ne mériteraient-ils pas d'être mutualisés ?
