Intervention de François Grosdidier

Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 7 février 2018 à 14h05
Audition de la fédération syndicale de la police nationale — Cfdt

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Ils peuvent donc être en défaut en cas d'utilisation des armes lorsque les magistrats vérifient ce qu'il en est.

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