Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Moisant
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 7 février 2018 à 14h05
Audition de la fédération syndicale de la police nationale — Fo
Jérôme Moisant, secrétaire national aux conditions de travail - Unité SGP Police FO :
Deux dispositifs existaient auparavant. Le premier était un avantage spécifique d'ancienneté qui répondait à la définition des personnels en exercice du ressort des secrétariats généraux pour l'administration (SGAP) de Versailles et Paris, qui représentent l'ensemble de l'Ile-de-France. Dorénavant, seul un certain nombre de circonscriptions sont listées.
