Intervention de François Goulard

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souscris évidemment totalement à l'avis qui vient d'être exprimé par M. le rapporteur.

Je l'ai dit, ce projet de loi est la stricte application du principe de précaution. Nous ne débattrions pas d'un tel texte si nous n'avions pas adopté récemment la Charte de l'environnement : le présent projet de loi résulte directement, je le répète, de la modification constitutionnelle que vous avez adoptée l'année dernière.

J'ajoute que la constitutionnalité de ce texte est en quelque sorte renforcée par le fait que nous transposons deux directives qui étaient en attente depuis plusieurs années et qui auraient pu être transposées par la majorité que les auteurs de la motion soutenaient à l'époque si elle en avait eu le souhait et si elle avait voulu procéder à la transposition suivant ses conceptions, s'agissant au moins de la directive de 1998.