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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Exception d'irrecevabilité
François Goulard, ministre délégué :
Mesdames, messieurs les sénateurs, il n'y a naturellement aucun motif d'irrecevabilité dans le projet de loi qui vous est soumis.
