Intervention de Simon Sutour

Ce rapport important dresse le bilan de notre action, qui est satisfaisant. Les réponses de nos interlocuteurs sont diverses.

Les propositions de résolution européennes s'adressent au Gouvernement, qui en tient insuffisamment compte. À la différence de certains États membres, il n'est pas tenu de suivre les positions des commissions des affaires européennes.

Le SGAE nous apporte dorénavant des réponses très techniques et nos relations se sont améliorées.

Les avis politiques et les avis motivés ont plus d'influence. Les avis politiques s'adressent directement à la Commission. Les réponses sont souvent convenues, mais on note, au fil des ans, une volonté d'amélioration, même s'il n'y a pas de sanction. Concernant les avis motivés, la peur étant le début de la sagesse, lorsque plusieurs parlements des États membres suivent notre avis, la Commission doit revoir sa copie : il lui est même arrivé de retirer le texte, comme ce fut le cas pour celui relatif au droit de grève des travailleurs détachés.