Intervention de Simon Sutour

nous avons suscité des inquiétudes. Pour des motifs différents, nous avons été suivis par un nombre suffisant de parlements nationaux pour soutenir la collégialité du parquet européen, et nous l'avons obtenue. Comme le dit Jean Bizet, notre travail n'est donc pas vain.

Je poserai une question, qui sort quelque peu du champ de notre discussion : le Gouvernement a-t-il récemment saisi la commission des affaires européennes au titre de la réserve d'examen parlementaire, comme ce fut le cas à une certaine époque ? Dans ce cas, le Gouvernement doit tenir compte de la position du Parlement dans ses négociations à Bruxelles.