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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2018 à 18h00
Institutions européennes — Suivi des résolutions européennes du sénat - rapport d'information de m. jean bizet
Jean Bizet, président :Concernant la procédure de réserve d'examen parlementaire, on est neuf fois sur dix dans les temps. Les procédures sont beaucoup plus rationalisées. Nous sommes régulièrement sollicités par le SGAE.
