Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2018 à 18h00
Institutions européennes — Suivi des résolutions européennes du sénat - rapport d'information de m. jean bizet
Jean Bizet, président :C'est impératif. La réserve est un engagement du Gouvernement. Il nous presse d'ailleurs quelquefois de lui donner une réponse.
