Intervention de Jean Bizet

On fera un point spécifique sur la procédure de réserve d'examen parlementaire.

Permettez-moi de faire deux remarques supplémentaires.

Lorsque je présente ce rapport dans le cadre du bilan annuel de l'application des lois, les présidents de commission sont assez surpris de voir le résultat de notre travail.

Je le dis aux membres de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), en toute humilité, de nombreux États membres nous demandent des avis sur tel ou tel texte parce que nous sommes à la fois réactifs et engagés.

À l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.