Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable pour exprimer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet des OGM et qui vise à transposer deux directives européennes, en évitant de poser les questions de fond.

La première question de fond est liée à l'exercice de la démocratie. Rappelons tout d'abord que plus de 70 % des Français ne sont pas favorables à la culture de produits génétiquement modifiés. De très nombreux élus régionaux, départementaux et communaux refusent les cultures d'OGM sur leurs territoires. Les agriculteurs « bios » s'inquiètent, on l'a dit.

Le 27 novembre 1997, le Gouvernement français avait pourtant annoncé un débat public sur les OGM ainsi qu'une conférence, sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce débat n'a malheureusement pas eu véritablement lieu.

Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que ce débat soit amplifié, qu'il soit prolongé et que l'on y associe la population.

Nous ne pouvons pas légiférer sur cette grande question sans rechercher la confiance du peuple français, sauf à penser, encore une fois, que le Gouvernement a raison et que le peuple a tort. Ce n'est pas notre conception de la démocratie.