Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Je remercie notre rapporteur pour son exposé clair et étayé, qui décrit parfaitement la situation alarmante des retraités agricoles. Le rapport fracassant de la MSA publié en 2016 avait ainsi indiqué qu'un tiers d'entre eux percevait une retraite mensuelle inférieure à 350 euros.

La présente proposition de loi s'inscrit dans le prolongement de la politique menée sous le précédent quinquennat, qui a permis d'atteindre, par palier, une pension minimale équivalente à 75 % du Smic et de renouer avec l'objectif défini par la loi Peiro.

Le dernier texte voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale portait sur l'ancrage territorial de l'alimentation ; il n'avait malheureusement pas eu le même destin au Sénat... Nous disposons ici d'une opportunité majeure de dépasser nos clivages traditionnels, de nous rassembler sur un texte simple, incisif et très attendu par les agriculteurs actifs comme retraités. Les syndicats et associations de retraités sont unanimes s'agissant de la revalorisation de la pension minimale à 85 % du Smic et attendent que nous votions conforme ce texte important. Ce niveau représente tout juste le seuil de pauvreté, fixé à 1 000 euros, soit 60 % du revenu médian. Nous partageons pleinement les objectifs de la proposition de loi et, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous avions porté un amendement au côté de notre collègue Franck Montaugé, qui reprenait le dispositif proposé. Je suis certaine que nous saurons nous rassembler sur une question, qui relève de la vie quotidienne et de l'attractivité de nos territoires ruraux. Élus de terrain, nous connaissons bien la situation parfois misérable de nos agriculteurs retraités, qui, à la fin de leur vie, ne peuvent bénéficier des services de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) faute de moyens. Garantir une retraite minimale digne pour nos agriculteurs donnera un espoir à l'agriculture, marquée par une déprime qui renforce d'autant les déséquilibres du régime de retraite agricole, et permettra d'envisager l'avenir en facilitant la transmission des exploitations dans le cadre d'une agriculture familiale à laquelle nous restons attachés.

Je souhaiterais enfin excuser notre collègue sénatrice de Guadeloupe, Victoire Jasmin, très impliquée sur les inégalités de traitement dont souffre l'outre-mer dans le domaine qui nous occupe. Elle est, en effet, retenue par une réunion sur le chlordécone au ministère de la santé. Les départements d'outre-mer recensent quelque 43 000 exploitations, qui couvrent environ 130 000 hectares. L'agriculture y représente 1,7 % du produit intérieur brut (PIB), soit 47 000 emplois à temps plein. Pour les retraités, la pension moyenne mensuelle s'élève à 293 euros contre 445 euros en métropole. Un monopensionné sur deux perçoit une retraite inférieure à 333 euros, soit un niveau largement inférieur à la faible médiane de 517 euros en métropole. Par ailleurs, le régime de retraite complémentaire obligatoire y repose sur un mode très spécifique de calcul des cotisations : contrairement au droit commun, qui définit comme assiette le revenu professionnel, les cotisations sont calculées en fonction de la surface pondérée de l'exploitation. Cette assiette dérogatoire permet le versement de cotisations plus faibles, mais conséquemment de retraites inférieures.

Alors que le Salon de l'agriculture ouvre ses portes dans quelques jours, saisissons l'occasion d'envoyer un message fort au Gouvernement pour améliorer le quotidien de nos agriculteurs et démontrons que nous pouvons nous unir pour un objectif d'intérêt général !

Concernant enfin la problématique de la faiblesse du niveau des revenus agricoles, que mentionnait notre collègue René-Paul Savary, le groupe de travail sur la fiscalité agricole permettra sûrement d'apporter quelques réponses.