Intervention de Évelyne Didier

Or les propositions d'amendements visant à tenir compte des commissions locales d'information ont été rejetées par la commission.

De nombreuses dispositions sont, de plus, renvoyées à des décrets ultérieurs.

Je rappelle qu'à l'occasion de l'examen de certains projets de lois, les ministres communiquaient relativement rapidement les projets de décrets : nous savions alors déjà quelle direction nous prenions lorsque nous débattions du projet de loi.

Nous voyons bien, à travers ces deux exemples, que la transparence ne fait pas partie des objectifs de ce texte.

On voudrait en outre faire de la question des OGM une question de spécialistes. En témoigne la composition du Conseil des biotechnologies. On voudrait nous faire croire qu'il s'agit seulement d'une question de recherche scientifique. J'en veux pour preuve la présence de M. le ministre de la recherche, qui défend ce projet de loi. D'autres scénarios étaient envisageables.