Intervention de Aude Amadou

Nos deux assemblées ont en effet oeuvré de manière concertée et constructive, avec l'appui et l'implication, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, de plusieurs rapporteurs saisis pour avis, que je remercie également.

Je voudrais saluer la qualité des discussions que nous avons pu conduire, MM. Patrice Anato, Stéphane Mazars et moi-même, avec nos homologues du Sénat, afin de parvenir à l'élaboration du texte qui vous est proposé.

Un dialogue tout aussi pragmatique, au sein de chaque commission, puis en séance, a suscité des débats nourris, qui ont significativement enrichi ce projet de loi. En effet, ce texte qui comptait, lors de son dépôt, dix-huit articles, en comporte désormais trente-et-un. Je tiens à souligner que douze articles ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres.

Nous nous sommes rassemblés autour d'un objectif commun : la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, tant dans leur aspect éthique que matériel, grâce à l'adoption de dispositions garantes d'une livraison des équipements et infrastructures respectant les délais impartis.

S'agissant du volet consacré à la mise en oeuvre du contrat de ville hôte, nous avons précisé les dispositions applicables pour la protection intellectuelle des termes en lien avec les Jeux Olympiques.

Nous avons également apporté des aménagements aux dispositions prévues en matière de pavoisement et d'affichage publicitaire. Nous avons, enfin, prévu que le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, devrait élaborer une charte du volontariat olympique et paralympique, afin d'encadrer le recours aux nombreux bénévoles qui contribueront amplement au succès de ces jeux.

Le volet relatif à l'urbanisme, au logement et aux transports prévoit des dispositions spécifiques pour la construction et la rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques.

À ce titre, plusieurs aménagements ont été apportés aux régimes dérogatoires proposés pour la consultation du public sur les projets de constructions (article 6), ainsi que pour les formalités applicables aux installations temporaires (article 7). Nous avons précisé la définition des opérations et ouvrages se trouvant dans le champ de la procédure d'extrême urgence pour les expropriations (article 9).

Nous avons également prévu l'élaboration par la Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (SOLIDEO) d'une charte d'insertion et de responsabilité sociale. Cette convention fixe des exigences d'insertion professionnelle des personnes en difficulté, limite le recours à l'emploi précaire et promeut l'accès à la commande publique des petites entreprises, pour la réalisation des ouvrages et sites olympiques et paralympiques.

Enfin, nous avons demandé qu'un rapport soit remis sur le développement de l'accessibilité des modes de transport permettant de rejoindre les sites olympiques et paralympiques. La commission des lois du Sénat a également introduit des dispositions sur ce sujet essentiel, qui me tient particulièrement à coeur. Ces dispositions prévoient que le régime simplifié de consultation du public inscrit à l'article 6 s'appliquera aux projets visant l'accessibilité des métros parisien et marseillais.

Pour le volet destiné à garantir l'exemplarité de l'organisation de ces Jeux Olympiques et Paralympiques, nous avons privilégié le renforcement de l'éthique et de la transparence afin que ces jeux soient exemplaires et suscitent l'adhésion de tous. Ainsi, nous avons élargi le périmètre des personnes se trouvant dans le champ du contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en l'étendant, au-delà des dirigeants du COJOP, aux responsables des organismes chargés de l'organisation, en France, de tous les grands événements sportifs internationaux.

Nous avons également prévu qu'au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations figurant dans les statuts du COJOP, un député et un sénateur siègent avec voix consultative. Il m'a semblé nécessaire, alors que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques bénéficie de financements publics, d'exonérations fiscales et d'une garantie de l'État, que des parlementaires encouragent, par leur présence, au respect du plus haut standard éthique, notamment en ce qui concerne le niveau des rémunérations des dirigeants du COJOP.

J'espère que notre commission mixte paritaire s'accordera sur un texte commun qui permette à notre pays d'engager dès maintenant tous les travaux nécessaires à la bonne organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je terminerai mon propos comme je l'ai commencé en faisant mention de notre sens commun de la responsabilité et de notre désir d'oeuvrer à la réussite de ces jeux pour la France.