Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Il est important de garder à l'esprit ces arguments, tout en faisant en sorte que la parité soit reconnue et effective.

Les rapporteurs proposent, à cette fin, de maintenir l'article 1er bis tout en supprimant l'article 1er ter. Ce faisant, nous pourrions rejoindre les préoccupations de chacun : maintenir l'objectif, mais sans l'assortir de dispositions excessivement coercitives. J'ajoute que lorsque M. Jean-François Copé, en son temps, avait présenté au Parlement des propositions sur la participation de 40 % de femmes aux conseils d'administration des entreprises, je n'ai pas souvenir que l'on ait considéré impossible de l'intégrer dans la loi.

Sans avoir une fine connaissance du mouvement sportif, je me suis tout de même laissé dire que certaines instances du CNOSF de trente-cinq membres ne comptaient qu'une femme... Conserver l'article 1er bis, tout en supprimant l'article 1er ter, me paraît donc un compromis de bon sens.