Intervention de Évelyne Didier

La deuxième grande question que pose ce texte est celle de la mainmise des grands groupes mondiaux sur toute la production alimentaire.

Ces groupes imposent leurs produits d'un bout à l'autre de la chaîne, obligeant les agriculteurs du monde entier à adopter les mêmes schémas, les rendant prisonniers d'un système productiviste, dangereux peut-être, au mépris de la biodiversité et de la santé des hommes.

On ose appeler cela de la concurrence libre et non faussée ? En fait, rien n'est libre et tout est faussé.

Se pose une troisième grande question : celle de la responsabilité. Qui est responsable et de quels types de désordres ?

Le projet de loi évoque uniquement la responsabilité des agriculteurs et seulement pour les préjudices économiques. Rien ne concerne les semenciers, c'est-à-dire ceux qui fabriquent et commercialisent ces produits.

Monsieur le ministre, nous sommes pour une recherche sur les OGM, mais dans certaines conditions. Nous sommes pour une recherche en milieu confiné, qui fasse progresser la science, la médecine, qui apporte des solutions à des problèmes de santé publique, par exemple.

Cette recherche se doit d'être publique, elle doit être encadrée, contrôlée, elle doit être prudente et dépourvue d'intention mercantile.

En conclusion, monsieur le ministre, nous vous demandons de retirer ce projet de loi et de lancer sans plus tarder un grand débat national qui permettrait à tous les citoyens de se saisir de cette question en connaissance de cause, afin que le travail parlementaire s'appuie sur la volonté populaire, dans une démarche véritablement démocratique.

Nous demandons également la mise en place d'un moratoire sur la production et sur la mise en circulation à but commercial des OGM.

Nous demandons enfin que les moyens nécessaires soient donnés à la recherche publique, dont l'indépendance vis-à-vis des lobbies internationaux serait ainsi garantie.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous demandons d'adopter cette motion tendant à opposer la question préalable.