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Intervention de Régis Juanico
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 février 2018 à 9h20
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
La question de la place des femmes dans le mouvement sportif n'est pas un sujet neuf. En 2012, déjà, une mission d'information de l'Assemblée nationale s'était penchée sur la gouvernance des fédérations sportives, à laquelle, avec Mme Marie-Georges Buffet, j'avais participé.
A-t-on fait depuis des progrès significatifs, et comment la loi peut-elle intervenir pour les amener ? Comme l'a rappelé notre collègue Marie Pierre de la Gontrie, beaucoup d'efforts restent à faire. Lorsqu'un amendement comparable a été retiré à l'Assemblée nationale, nous considérions que cette disposition trouverait mieux sa place dans le projet de loi à venir en 2019. Mais le compromis ici proposé me paraît satisfaisant, puisqu'il est envisagé de supprimer l'article 1er ter, coercitif.
Il faudra, quoi qu'il en soit, compléter les dispositions que nous adoptons dans le texte à venir puisqu'il n'est question, ici, que du CNOSF, et pas des fédérations, dont il est l'émanation. Il n'est pas mauvais, même si le véhicule législatif n'est pas le mieux approprié, de rappeler, comme en préambule à nos travaux prochains, que des efforts importants restent à faire en faveur de la parité dans le mouvement sportif.
