Intervention de Pierre Laurent

Je suis favorable au compromis vers lequel on se dirige en retenant l'article 1er bis. C'est toujours à coup d'incitations législatives que l'on a avancé en la matière ! Inscrire dans ce texte un dispositif incitatif, et non pas contraignant pour le CNOSF, me paraît raisonnable et utile. J'espère d'ailleurs que, d'ici à 2024, ces questions progresseront beaucoup. Un travail énorme reste à faire.