Intervention de Anne-Marie Bertrand

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2018 à 10h00
Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission, amendement 10

Photo de Anne-Marie BertrandAnne-Marie Bertrand, rapporteur :

Les amendements n° 12, 10 et 8 portent sur l'exclusion totale ou partielle des productions alimentaires du champ des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'amendement n° 10, lequel demande une exclusion des négociations réduite aux seuls produits sensibles, est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 12 demandant une exclusion de l'ensemble des productions alimentaires. L'amendement n° 8 est très proche de l'amendement n° 10.

Exclure tous les produits agricoles, cela revient à mettre un terme aux négociations commerciales avant même leur début ! C'est une demande irréaliste qui n'a aucune chance d'être acceptée ni par la Commission européenne ni par les autres États membres. Par ailleurs, l'exclusion complète des produits agricoles est contraire aux intérêts du monde agricole français et européen. La France a par exemple des intérêts offensifs forts dans le domaine des vins et fait de la reconnaissance des indications géographiques un objectif essentiel. Avis défavorable aux amendements n° 12, 10 et 8.

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