Intervention de Jean Bizet

Les auteurs de cette motion souhaitent que le Sénat ne poursuive pas le débat sur ce texte. Que se passerait-il dans ce cas, madame Didier ? La France serait tout simplement condamnée à payer une astreinte de 168 800 euros par jours. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez, mes chers collègues ? Je ne le pense pas.

Après ce rappel du contexte, j'en viens au fond.

Le projet de loi vise à transposer les directives 98/81/CE et 2001/18/CE. Opposer la question préalable, c'est considérer qu'il ne faut pas transposer ces directives.