Intervention de Anne-Marie Bertrand

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2018 à 10h00
Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission

Photo de Anne-Marie BertrandAnne-Marie Bertrand, rapporteur :

Cet amendement fait cinq demandes : la définition d'une enveloppe globale de concessions soutenable pour chaque produit sensible, une segmentation plus fine des produits sensibles, le recours à des conditionnalités et à une clause de sauvegarde spécifique et, enfin, la prise en compte des sensibilités des outre-mer. Je suis tout à fait favorable à une segmentation plus fine des produits sensibles et à la prise en compte des sensibilités des outre-mer. Toutefois, les autres demandes sont déjà satisfaites par des dispositions de la proposition de résolution. Mon avis est donc favorable si une rédaction alternative, issue des objectifs de votre amendement et mentionnant uniquement la référence à la segmentation plus fine des produits sensibles et à la sensibilité des outre-mer, était adoptée.

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