J'apprécie que le cas des outre-mer ait été traité à plusieurs reprises dans la proposition de résolution puisque lorsqu'un accord est signé, quand bien même les préconisations relatives à l'outre-mer existent, la question est de savoir si elles sont suffisamment précises pour être efficaces. Je comprends parfaitement l'avis favorable de la commission si les autres parties de l'amendement sont déjà satisfaites.