Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis fait l’unanimité en Nouvelle-Calédonie. On ne peut donc manifestement pas s’y opposer ; il n’est pas logique d’être contre…

Cependant, je voudrais tout de même formuler un certain nombre de réserves, en particulier s’agissant du corps électoral. Dans l’histoire de France, un Français a toujours pu voter partout où il était. Il se trouve que l’un des grands principes de la démocratie, c’est : « Un homme, une voix. » C’est d’ailleurs ce qu’a reconnu la Cour européenne des droits de l’homme. Or on fait exactement le contraire !

Actuellement, des Français nés en France et habitant depuis plusieurs années en Nouvelle-Calédonie sont privés du droit de vote. Cela me paraît inacceptable ! Quand on est français, on doit pouvoir participer, quelles que soient les circonstances, aux scrutins qui sont organisés sur le territoire français.

Imaginez que, demain, on décide d’exclure du droit de vote, lors d’un référendum organisé en France, des personnes nées à l’étranger, dans tel ou tel pays voisin ou situé de l’autre côté de la Méditerranée. Que n’entendrait-on pas dans la Haute Assemblée ou à l’Assemblée nationale ! Tous les bien-pensants s’insurgeraient en disant que c’est une honte de créer une ségrégation et de ne pas respecter le principe de nationalité. Et là, tout le monde trouve normal de continuer à créer des différences…

Je ne voterai pas contre ce texte, mais je crois qu’il y a là un véritable problème.

Le plus regrettable dans l’histoire, c’est que l’on ne dit jamais qu’il s’agit d’une exception et que l’on ne le refera pas. Certes, on nous dit qu’il ne faut pas s’en faire. Mais si tout était clair, s’il n’y avait aucun problème, on le dirait ! Tout le monde a des arrière-pensées ; tout le monde reporte le problème.

Je ne voudrais pas que la Nouvelle-Calédonie devienne une sorte de zone de non-droit dans laquelle les principes réclamés à cor et à cri par tous les chantres de la démocratie seraient complètement bafoués… avec la bénédiction de ces derniers !

À ce moment-là, pourquoi n’accepterait-on pas la revendication de certains Corses d’exclure du droit de vote les Français nés en France sur le continent ?