Intervention de Jean Bizet

Je ne peux pas laisser notre collègue Paul Raoult affirmer qu'il n'y a pas eu de débat et que nous ne sommes pas allés à la rencontre des régions.

Nous avons mené à cet égard trois opérations. D'abord, en 1998, s'est tenue, sur l'initiative de Jean-Yves Le Déaut, la conférence de citoyens. Ensuite, tant l'Assemblée nationale que le Sénat ont établi différents rapports, et il est à relever que celui qu'a publié la Haute Assemblée en juin 2003 avait obtenu l'aval de tous les groupes politiques qui la composent ; vous passez par pertes et profits, mon cher collègue, une réflexion qui nous a conduits à auditionner quatre-vingts, voire quatre-vingt-dix personnalités, tous les membres de notre assemblée ayant pu prendre connaissance de ces auditions. Enfin, avec Gérard Larcher, qui était alors président de la commission des affaires économiques, et Jean-Marc Pastor, son rapporteur, nous avons pu nous rendre dans les différentes régions à la rencontre des associations, à la rencontre des agriculteurs.

Mais il est vrai que nous vivons dans une société d'inquiétude et d'irrationnel, et nous nous heurterons à cette difficulté tant que nous serons confrontés à une aussi forte désinformation.

J'ai effectivement dit que le Gouvernement aurait pu choisir de procéder par ordonnances ; il ne l'a pas fait. Cela étant, ce n'est pas un péché mortel de rappeler que c'était possible ! De fait, le débat démocratique a bien lieu.

En tout état de cause, je ne peux pas laisser dire que nous n'avons jamais abordé cette question au cours des dix dernières années.