Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte sur la réforme de la fiscalité agricole. Je souhaite interroger le Gouvernement sur trois sujets importants qui concernent l’avenir de la viticulture, pilier de notre patrimoine culturel.

Tout d’abord, la transmission des exploitations. La viticulture est frappée par la hausse du prix du foncier et l’arrivée d’investisseurs extérieurs. La profession propose qu’un repreneur soit exonéré de droits de mutation sur l’outil d’exploitation, dans l’objectif de préserver un tissu d’entreprises familiales dans nos vignobles.

Ensuite, la création d’une réserve de gestion des risques. Le mécanisme existant de la déduction pour aléas n’ayant jamais remporté l’adhésion des agriculteurs en raison notamment de sa complexité, la profession demande la mise en place d’un dispositif visant à permettre aux entreprises de se constituer une « réserve d’autofinancement » avec des mesures fiscales adaptées.

Enfin, l’engagement des exploitations viticoles dans la certification environnementale. Les vignerons sont de plus en plus nombreux à intégrer dans leurs pratiques une meilleure prise en compte de l’environnement. Or le coût d’une certification est très lourd pour les petites exploitations. Afin d’encourager et d’accompagner les viticulteurs il conviendrait de leur accorder un crédit d’impôt.

Monsieur le Premier ministre, entendez-vous intégrer les présentes attentes de la profession viticole dans le projet de loi de finances 2019 ?

Avant de conclure, je souhaite rebondir sur un précédent débat.

Les représentants de la filière vitivinicole que j’ai récemment rencontrés se veulent des acteurs des politiques de prévention et de pédagogie de nos produits et revendiquent un devoir de responsabilité. Je considère qu’ils sont donc totalement légitimes à être associés avec les pouvoirs publics sur les stratégies nationales de la santé qui les concernent. Je vous remercie de prendre en considération cette demande.