Intervention de Delphine Gény- Stephann

Monsieur le sénateur Daniel Laurent, lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2018 est apparue la nécessité d’une réflexion globale sur la fiscalité agricole.

Le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre de l’agriculture ont pris l’engagement de mener une concertation de l’ensemble des acteurs du secteur, en associant étroitement les parlementaires. Vendredi dernier a eu lieu le lancement de cette mission de concertation en présence des représentants des organisations syndicales et professionnelles agricoles. Le groupe de travail, que nous avons voulu transpartisan, comprend dix députés et dix sénateurs, désignés selon la représentation et la représentativité des groupes devant chaque assemblée et au choix des deux assemblées.

Sur ce sujet, comme sur d’autres, il nous paraît possible et souhaitable de s’affranchir des clivages politiques. L’objectif est d’aboutir à des propositions ambitieuses et cohérentes qui trouveront leur place dans le prochain projet de loi de finances.

Les enjeux de cette réforme visent notamment à répondre aux points que vous avez soulevés concernant les préoccupations des viticulteurs : il s’agit, en particulier, d’améliorer la résilience des entreprises en encourageant la gestion des risques et des aléas par la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ; de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les systèmes de production plus performants ; de favoriser la transmission des entreprises agricoles, sujet que vous avez mentionné ; enfin, de prendre en compte la diversification des activités agricoles.

J’ajoute que le travail qui sera mené complétera d’autres chantiers en cours, qui répondent aussi à certaines de vos préoccupations, notamment la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – et les états généraux de l’alimentation. Ce chantier devra respecter le cadre européen et notre trajectoire budgétaire.