Intervention de Jean Desessard

Avant 2000, il n'y avait pas de preuve concernant la toxicité des aliments OGM tout simplement parce que les dossiers toxicologiques étaient très incomplets : faisaient notamment défaut des études à moyen terme, sur 90 jours, pour étudier les effets toxiques sur des animaux nourris avec des OGM ; les études s'arrêtaient à 30 jours... Depuis, les rares essais sur 90 jours qui ont été publiés montrent des anomalies pouvant provoquer jusqu'à 30 % de mortalité. Concernant les habitants de pays qui, comme les États-Unis ou l'Argentine, ont autorisé la consommation d'OGM par l'homme, on ne peut affirmer qu'il ne se passe rien, car on se prive du moyen indispensable pour mener une veille sanitaire et des enquêtes épidémiologiques : la traçabilité !

Les tests proposés dans le projet de loi sont insuffisants pour mesurer les effets à long terme de la dissémination des OGM dans l'environnement et dans l'alimentation. Des essais qui durent quelques mois sur des parcelles de quelques mètres carrés n'ont aucune signification : en matière d'OGM, c'est la quantité et le temps qui font la différence. Or cela ne peut pas faire l'objet d'une évaluation, car aucun retour en arrière n'est possible.

De plus, le projet de loi ne prévoit que des tests sur un OGM en général, non dans un milieu précis, dans un écosystème local précis.

Je propose donc un moratoire de cinq ans pour étudier les conséquences des OGM...