Intervention de Marlène Schiappa

Merci de cette question, madame la sénatrice, qui concerne des sujets passionnants, mais elle est si vaste que je n’aurai pas assez de deux minutes pour répondre à tous les points que vous avez évoqués.

Certaines agricultrices m’ont raconté la réalité de leur situation : faute de mode d’accueil de la petite enfance, elles sont parfois contraintes d’aller travailler sur l’exploitation agricole avec des enfants en bas âge, au mépris des règles de sécurité, et qu’elles cachent lors des contrôles. Il ne s’agit pas d’un choix, mais d’une nécessité si elles veulent travailler.

Je suis tout à fait d’accord avec vous : le mode d’accueil des enfants en bas âge est un vrai sujet pour les jeunes mères agricultrices.

Un certain nombre d’expérimentations sont mises en œuvre. Depuis près de quinze ans, la MSA mène une politique volontariste en versant la prestation de service unique, la PSU, à parité pour les enfants qui relèvent du régime agricole, en finançant des initiatives locales, en construisant avec les territoires qui en sont dépourvus, en accompagnant l’expérimentation de microcrèches et en suscitant l’innovation.

La MSA soutient l’ensemble des formules d’accueil des jeunes enfants en visant la réduction des inégalités territoriales et l’effectivité du libre choix des parents.

La mise en place d’un congé maternité harmonisé était l’un des engagements de campagne du Président de la République. Nous avons décidé qu’il fallait en priorité s’occuper de celui des femmes agricultrices.

C’est pour cette raison que, dans la feuille de route qu’il m’a remise, le Premier ministre m’a demandé de travailler sur cette question du congé maternité harmonisé. C’est aussi pourquoi nous avons, avec la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail, confié une mission temporaire à la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale sur le congé maternité.

Elle doit réfléchir à la meilleure manière d’instaurer un véritable congé maternité pour les femmes agricultrices et pour les femmes travaillant dans le milieu agricole. Elles doivent pouvoir bénéficier non seulement de l’indemnité de remplacement déjà existante, mais aussi – si elles le souhaitent –, d’un véritable congé maternité.

Je rappelle enfin que les agricultrices arrêtées en début de grossesse, qui ne sont plus en état d’assurer leur travail pour raison médicale, peuvent bénéficier des indemnités journalières de maladie, ce qui est bien normal.