Intervention de Marlène Schiappa

Il est indispensable de réfléchir avant de mettre en œuvre des politiques publiques. Le rapport dont nous discutons aujourd’hui nourrit cette réflexion.

Votre question porte, en premier lieu, sur la parité dans les instances représentatives agricole. Lors des dernières élections, en 2015, les femmes représentaient 45 % du corps électoral de la mutualité sociale agricole.

Au sein des conseils d’administration des 35 caisses locales, la proportion d’administratrices croît régulièrement depuis quarante ans. Entre 1974 et 1999, la part des femmes a crû fortement puisqu’elle est passée de 7, 2 % à 26, 1 % ; depuis, elle n’augmente plus que légèrement, passant 27, 1 % en 2005 à 28, 8 % en 2015.

Sur les 35 caisses locales, 7 sont présidées par des femmes pour les cinq années à venir.

Au niveau central, si vous me permettez cette expression, la parité est en train d’être atteinte : sur les 25 administrateurs élus, 12 sont des femmes

Mais j’observe là encore la persistance de ce que l’on appelle le plafond de verre, puisque, malgré cette relativement forte proportion de femmes, le président et le vice-président sont des hommes.

Pour les prochaines élections de la MSA, qui auront lieu en 2020, une réflexion est actuellement menée pour déterminer les conditions dans lesquelles pourront être appliquées les dispositions de l’ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles.

Pour ce qui concerne les chambres d’agriculture, lors des échanges avec les syndicats dans le cadre de la préparation du prochain renouvellement des membres, le ministre de l’agriculture a proposé que les bureaux des chambres puissent appliquer la règle de mixité d’ores et déjà retenue pour l’élection des membres de chambre lors du scrutin de 2013, à savoir un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats.

Tous les syndicats ont fait part de leurs difficultés. Toutefois, il nous reste encore un peu de temps pour les convaincre du bien-fondé d’une telle demande de parité dans ces instances.