Intervention de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’installation des agricultrices, et plus précisément sur leur accès aux aides à l’installation et aux terres.

L’installation est un enjeu majeur pour l’agriculture dans son ensemble, alors que le nombre d’agriculteurs en Europe baisse de 25 % tous les dix ans. Les personnes qui souhaitent s’installer en tant qu’exploitante ou exploitant se heurtent à deux difficultés : d’une part, l’accès aux capitaux pour les aider à financer leurs investissements de départ et, d’autre part, l’accès à la terre, dans un contexte d’accroissement de la pression foncière.

Nous avons pu le constater au travers de nos échanges avec les agricultrices, ces difficultés sont plus prononcées pour les femmes. En effet, celles qui souhaitent s’installer ne sont pas toujours éligibles aux aides à l’installation, ou le sont plus difficilement que les hommes. En 2010, seulement 28 % des nouvelles installées ont bénéficié de la DJA, la dotation jeunes agriculteurs, contre 39 % des hommes installés au même âge.

Il existe principalement deux causes à cette situation. Tout d’abord, avant la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pour bénéficier de la DJA, le projet devait uniquement remplir des conditions minimales de surface. Depuis lors, les conditions d’activité minimale d’assujettissement prennent en compte des critères de temps de travail et de revenus générés en plus de la surface minimale. Toutefois, nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour juger de leurs éventuels effets bénéfiques pour les agricultrices. Mais bien souvent, les surfaces exploitées par les femmes sont inférieures à celles qui le sont par les hommes.

Ensuite, le critère d’un l’âge limite fixé à quarante ans pour prétendre à cette aide peut pénaliser les femmes, dont les projets d’installation sont souvent plus tardifs que ceux des hommes. Pour prendre en compte ces spécificités, conformément aux recommandations du rapport, nous avons proposé de mettre à l’étude une évolution des critères d’attribution de la DJA, de façon à les rendre plus compatibles avec le profil des agricultrices.

Nous avons ainsi proposé trois dispositions : la modulation du critère de surface d’exploitation pour l’obtention de la DJA ; le remplacement du critère d’âge limite par un critère fondé sur la notion de première installation à titre principal ; la possibilité de considérer la grossesse comme une circonstance exceptionnelle justifiant la non-réalisation des engagements prévus dans le plan d’entreprise.