Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ma question concerne les retraites des agricultrices, en particulier des conjointes collaboratrices d’agriculteurs.

Les agricultrices perçoivent une pension de retraite figurant parmi les plus basses de toutes les catégories socioprofessionnelles. En juillet dernier, nos collègues Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier signaient un rapport excellent, mais alarmant sur cet état de fait. Ils formulaient une quarantaine de recommandations pour sécuriser les parcours et les statuts de ces femmes, en particulier leurs retraites.

En 2018, les retraites agricoles sont deux fois et demie plus faibles que la moyenne des retraites. Les retraites des agricultrices, mes chers collègues, sont souvent encore plus basses, en particulier lorsque ces femmes sont seules ou lorsqu’elles ont le statut de conjointe ou d’aide familiale.

Avec environ 500 euros par mois, contre 800 euros en moyenne pour les agriculteurs, il est impossible pour ces femmes de vivre décemment. Cette différence s’explique notamment par des carrières plus courtes, un plus grand nombre d’emplois occupés et un faible niveau de cotisation. Au XXIe siècle, nous ne pouvons accepter cette misère humaine et devons agir rapidement en faveur de ces femmes.

Plusieurs options sont aujourd’hui sur la table des négociations : une revalorisation des retraites agricoles, une évolution de leur base de calcul, le passage à une bonification forfaitaire pour enfant et une information systématique des agricultrices sur leurs statuts et leurs droits.

Madame la secrétaire d’État, quels moyens sont envisagés par le Gouvernement pour mettre fin à l’injustice sociale dont sont victimes les femmes agricultrices, en particulier les conjointes collaboratrices d’agriculteur ?