Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, votre question porte sur les projets du Gouvernement en matière de mode de calcul des retraites des agricultrices. Cela fait plusieurs fois que l’on m’interroge sur ce sujet, ce qui témoigne de la préoccupation importante dont il fait l’objet et que je partage.

De façon générale, il existe une inégalité concernant les retraites entre les femmes et les hommes, puisque, en moyenne, les hommes – hors agriculteurs – touchent 1 600 euros par mois de retraite, alors que les femmes ne perçoivent que 900 euros par mois. Cette inégalité et ces faibles pensions se retrouvent, de façon exponentielle, chez les agriculteurs et agricultrices.

Dans le régime des non-salariés agricoles, à même statut et même situation, les femmes ont théoriquement des droits identiques à ceux des hommes. Toutefois, vous l’avez rappelé, en raison de leur parcours, de cotisations moindres, d’interruptions de carrière, elles se retrouvent avec des montants de pension inacceptables, qui ne leur permettent pas de vivre décemment.

C’est un sujet de préoccupation pour le Gouvernement. Pour cette raison, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, achève ses consultations en la matière. J’ai eu un entretien avec lui la semaine dernière, et nous avons abordé cette question, à laquelle il est particulièrement sensibilisé. Nous irons ensemble dans la Vienne, pour faire en sorte que, aux niveaux national et européen, la question du montant de la retraite des femmes agricultrices devienne une priorité. Le Gouvernement fera des propositions efficaces en ce sens très prochainement.