Intervention de Jean-Marie Janssens

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, alors que le nombre d’agriculteurs diminue de 25 % tous les dix ans en Europe, il est impératif de favoriser l’insertion de nouveaux exploitants, en particulier celle des femmes.

Les agricultrices se heurtent à des difficultés d’installation plus prononcées que celles que rencontrent leurs homologues masculins, car elles héritent rarement d’une exploitation et font face à des coûts d’accès à la terre et aux capitaux très élevés.

Afin de lutter contre ces inégalités, des dispositifs d’aide ont été mis en place, comme la dotation jeunes agriculteurs, la DJA, qui garantit un soutien financier en cas de première installation.

Dans les faits, une partie des agricultrices se trouve cependant exclue de l’accès à cette dotation, en raison de critères d’attribution rigides et inadaptés.

Pour en bénéficier, il faut en effet exploiter une surface minimale, ce qui pénalise fortement les agricultrices, lesquelles s’installent en général sur des surfaces beaucoup plus petites que les hommes.

Quant à la limite d’âge, fixée à quarante ans, et à la nécessité de présenter un plan d’entreprise sur cinq ans, ces critères ne prennent pas en compte les possibles maternités, qui peuvent retarder l’âge de l’installation et la mise en œuvre du plan.

À l’aune de ces incohérences, la délégation aux droits des femmes préconise d’adapter les conditions d’attribution de la DJA au profil des agricultrices, en aménageant le plan d’entreprise en cas de grossesse, ou en remplaçant le critère d’âge limite par un critère fondé sur la notion de première installation à titre principal.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de faciliter l’installation des agricultrices ?