Intervention de Marlène Schiappa

Merci, monsieur le sénateur, pour votre question, et, de manière plus générale, pour l’exposé que vous avez réalisé des conditions de travail des agricultrices.

Nous avons en effet décidé – il s’agissait d’un engagement de campagne du Président de la République – de mettre en place un budget dit « sensible au genre ».

Un tel budget existe depuis longtemps dans de nombreuses collectivités ; il s’agit même, en France pour certaines collectivités, d’une obligation légale. Un tel document est également réalisé depuis des années par de nombreux États, comme le Canada ou le Maroc. Le choix de commencer par le ministère de l’agriculture s’est fait sur la base du volontariat, tout simplement : le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, est très sensible à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il a fait, avec Laura Flessel, acte de candidature commune pour expérimenter ce budget sensible au genre.

L’idée est simplement de calculer l’argent qui est directement consacré, dans les politiques publiques, aux hommes et aux femmes. C’est ce calcul très fin qui permet de savoir s’il existe une iniquité des financements publics.

Par exemple, une collectivité locale finançant un skate-park dont on sait qu’il sera occupé à 90 % par des jeunes garçons pourra constater, via la budgétisation sensible au genre, qu’il y a là une iniquité de financement des équipements publics.

C’est ce travail qui sera mené avec le ministère de l’agriculture. Nous procéderons par étapes : cette démarche sera expérimentée, dans un premier temps, pour les budgets opérationnels de programmes concernés par le document de politique transversale Égalité, piloté par la DGCS, la direction générale de la cohésion sociale. En l’occurrence, il s’agit des programmes 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », 143, « Enseignement technique agricole », et 149, « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ».