Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, vous posez une question cruciale. Je ne reviens pas sur le constat, puisque vous l’avez très justement dressé.

La parité complète sur les listes électorales sera atteinte à compter du deuxième renouvellement des chambres départementales d’agriculture et des chambres régionales d’agriculture qui suit la promulgation de la loi, soit en 2020 – les prochaines élections des chambres d’agriculture auront lieu en 2019.

Dans la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que j’évoquais tout à l’heure, est inscrite l’amélioration de la représentation des femmes au sein des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, la représentation minimale de chaque sexe dans les collèges des conseils d’administration étant fixée à 30 % des membres.

Comme vous le savez sans doute, mesdames, messieurs les sénateurs, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation est engagé, en 2018, dans une démarche de double labellisation, égalité et diversité. Dans le cadre de cet engagement, il a pris la décision de veiller au respect des mêmes principes d’égalité et de parité chez les opérateurs qui sont sous sa tutelle.

Je partage évidemment ce sujet de préoccupation ; je puis vous dire que mon collègue Stéphane Travert et moi-même veillerons de près à ce que la parité, dans ces instances, devienne le plus vite possible une réalité.