Intervention de François Goulard

Je partage l'avis qui vient d'être exprimé par la commission concernant la rédaction : une telle injonction ne saurait trouver place dans la loi.

S'agissant maintenant du fond, le Gouvernement est tout à fait favorable à la promotion des certificats d'obtention végétale, qui permettent en effet d'exonérer les petits agriculteurs des frais liés aux licences.

Par conséquent, nous allons dans le sens de la commission et, je crois pouvoir le dire, dans celui des auteurs de l'amendement. Nous pensons en effet qu'il convient de faire en sorte que l'accès aux certificats d'obtention végétale soit gratuit pour les petits agriculteurs.

Dans ces conditions, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.