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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 1
Philippe Richert, président :TITRE IER
DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions générales relatives aux organismes génétiquement modifiés et à leur utilisation
La parole est à M. le rapporteur.
