Intervention de Jean-Marc Pastor

Le 1° de l'article 1er prévoit la suppression de l'article L. 125-3 du code de l'environnement. C'est tout de même assez surprenant, surtout après que nous avons entendu M. le ministre affirmer, à juste titre d'ailleurs, l'exigence de transparence et la nécessité d'une information permanente. Supprimer l'article L. 125-3, c'est retirer du code de l'environnement une disposition qui vise précisément à assurer transparence et information.

Cet amendement a donc pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination d'OGM sur la santé publique ou l'environnement.

Alors que, dans tous les domaines de la vie publique, des citoyens, de mieux en mieux informés, demandent davantage de transparence, la suppression par le projet de loi du droit général à l'information sur un sujet aussi important et controversé constitue un grave recul démocratique. §

Monsieur le ministre, vous faites signe qu'il ne s'agit pas tout à fait de cela. Vous nous corrigerez si nous avons commis une erreur. Dans ce cas, nous rectifierons ou retirerons notre amendement. Mais vous comprendrez la surprise que nous avons ressentie à la lecture de ce texte.