Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination des OGM sur la santé publique ou l'environnement.

À l'heure où, dans les domaines les plus variés, des citoyens demandent davantage de transparence, la suppression de cette référence, non seulement constitue un grave recul démocratique, mais encore ne peut que contribuer à renforcer la suspicion envers ces produits.

Cela étant, je comprends que l'information du public ne constitue pas la priorité du Gouvernement, car l'opinion publique va, monsieur le ministre, à l'encontre de votre projet, qui est aussi le projet du lobby pro-OGM, de développer les biotechnologies à tout prix.

Vous avez démontré au moins à deux reprises que l'information du public n'était pas votre priorité.

Tout d'abord, l'an dernier, une note - triste note ! - des autorités françaises demandait à la Commission européenne de garder confidentielles des informations liées à la toxicité des maïs Bt 11, en France, et MON 863, en Allemagne, qui seraient susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion du risque, mais également de nuire à la position concurrentielle de l'entreprise.

Il est en effet apparu que le maïs MON 863, produit par la société Monsanto, avait des effets désastreux : inflammation des reins, augmentation du nombre de globules blancs chez les mâles, baisse du nombre de globules rouges et augmentation de la glycémie chez les femelles, évoquant des pathologies de type inflammatoire.

Des recherches approfondies sont en cours pour faire toute la lumière sur la nocivité de ce maïs.

Ensuite, la volonté de désinformation du Gouvernement s'est dirigée vers les enfants, et je tiens à exprimer mon désaccord avec de telles méthodes.

Un ouvrage intitulé Explique-moi les OGM est paru l'an dernier aux éditions Nane. Destiné en particulier aux centres de documentation et d'information des collèges et des lycées, il vante les mérites de la culture des OGM. La préface fut d'abord signée par Claudie Haigneré, ancien ministre de la recherche, puis par son successeur, François d'Aubert. Les OGM y sont présentés comme la solution à la faim dans le monde et comme des produits ne présentant aucun danger, ni pour la santé ni pour la planète.

Cette brochure a été réalisée en partenariat avec Proléa et Biogema, filiales de Limagrain, une des cinq multinationales qui sont en train de se partager le contrôle de la totalité des semences mondiales, ...