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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 75
Philippe Richert, président :L'amendement n° 75, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« organisme génétiquement modifié : organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.
« Aux fins de la présente définition :
« a) la modification génétique se fait au moins par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I A, première partie de la directive 2001/18/CE ;
« b) les techniques énumérées à l'annexe I A, deuxième partie, de la directive 2001/18/CE ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique. »
II. Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° évaluation des effets et des risques pour la santé et l'environnement : l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, locaux, distants ou généraux, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés peut comporter pour la santé publique et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II de la directive 2001/18/CE. »
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
