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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 74
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 74, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 3° de cet article :
3°) Au 3°, après le mot : « génétiquement modifiés sont », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière ».
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
